ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 10 et 17 JUIN 2007

Dans une démocratie, une élection législative est une élection où le peuple élit ses représentants au Parlement.

• Communiqué du conseil des ministres du 24 octobre 2006 concernant le calendrier des élections législatives de juin 2007 (site de la présidence de la République).
   
• Date des élections législatives (site du ministère de l'intérieur)
   
• Décret n° 2007-589 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale (site Légifrance)
   
• Voir aussi :
  
  Les modalités d'élection des députés
  Le statut du député
  La carte des circonscriptions
  Textes de référence relatif à l'élection des députés
  Textes de référence relatifs à l'électorat
  Le contrôle des comptes de campagne (site de la CNCCFP)
  La procédure suivie pour le contentieux de l'élection des députés (site du Conseil constitutionnel)
  Les incompatibilités (site de l'Assemblée nationale)
  La préparation de l'élection de 2007 (site du ministère de l'Intérieur)
  Droits et démarches des électeurs (site service public, le portail de l'administration française)