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Droit au logement

Droit au logement : l'État a du mal à tenir ses engagements

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«Je veux que d'ici à deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d'y mourir de froid... » C'était le 18 décembre 2006, à Charleville-Mézières. Nicolas Sarkozy, en route vers l'Elysée, jetait les bases d'un droit opposable au logement. La réaction du futur président de la République n'avait pas tardé. Quarante-huit heures plus tôt, deux cents enfants de Don Quichotte avaient envahi les rives du canal Saint-Martin à Paris, en même temps que le paysage médiatique français. Difficile d'ignorer ce village de tentes rouge, dernier refuge de ceux qui n'en ont plus, planté au coeur même de la capitale.

Partout dans l'Hexagone, l'initiative des Don Quichotte allait faire école. Jusque sur les galets de la promenade des Anglais où, à la veille de la Saint-Sylvestre, un campement de fortune était également érigé. Que reste-t-il aujourd'hui du combat lancé au cours de l'hiver 2006-2007 par ces enfants du désespoir ? Une loi. C'est incontestable, gravé dans le marbre de la République. Le 5 mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) était promulgué. En janvier, il devenait effectif. Tout au moins pour les ménages jugés prioritaires (lire ci-contre). Alors, engagement tenu ?

150 relogements pour 2 000 demandes

Deux ans après, plus de 2 000 procédures Dalo ont effectivement été enregistrées dans les Alpes-Maritimes. Mais au bout du processus administratif, voire judiciaire, le nombre de ménages effectivement relogés n'est que de 154 dans le département. Soit moins de 8 % des demandeurs.

Ces chiffres bruts sont toutefois à relativiser selon les services préfectoraux. Sur les 2 040 dossiers déposés auprès de la commission Dalo des Alpes-Maritimes depuis janvier 2008, en fait 1 200 ont été réellement « traités ». « C'est-à-dire qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission, qu'il se soit révélé positif ou négatif », précise David Barjon, adjoint au directeur départemental des territoires et de la mer. Pourquoi un tel décalage ? Tout d'abord en raison de l'existence de doublons. Ensuite, parce que les services de l'Etat ayant au maximum six mois pour émettre leur avis, certaines évaluations sont toujours en cours d'examen.

Une loi "briseuse de rêves"

Enfin, toutes les demandes Dalo ne donnent pas automatiquement droit à une attribution de logement. Encore faut-il qu'elles soient reconnues « prioritaires » au regard d'un certain nombre de critères (lire par ailleurs).

Sur les 1 200 avis rendus dans les A.-M., seul un tiers environ remplissait les exigences de ce nouveau droit : 154 relogés pour 383 "relogeables", le compte n'y est toujours pas. Même lorsqu'on inclut les 62 ménages qui se sont vus proposer un toit... mais l'ont refusé ! Restent 116 familles azuréennes qui, bien que reconnues prioritaires par les services de l'Etat, sont toujours confrontées à la même précarité faute de place disponible dans le parc social du département (lire page suivante).

Dès lors, les associations qui tentent de leur venir en aide n'hésitent pas à dénoncer une loi « poudre aux yeux ». « Une loi briseuse de rêve », estime pour sa part Thérésa Maféis, d'ADN (1) : « Mettez-vous à la place de ces gens. On leur dit vous avez droit à un logement, c'est la loi. Ils font leur demande et six mois plus tard, la préfecture leur dit encore "oui, oui, vous êtes prioritaires pour avoir un appartement". A défaut, ils font un recours au tribunal administratif et là, c'est la justice qui leur donne gain de cause et condamne même l'Etat parce qu'il n'a pas tenu ses engagements. Mais, au bout du compte, ça leur fait une belle jambe. Parce que de logement, ils n'en ont toujours pas ! »

1. L'association pour la démocratie à Nice tient une permanence logement tous les samedis matins 53, rue Clément-Roassal à Nice.

Retrouvez l'intégralité de notre dossier dans votre Nice-Matin de ce mardi ou directement sur votre journal en ligne

Nice-Matin


20/01/2010
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