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Droit au logement opposable

Actualité Alpes-Maritimes

mardi 03 février 2009

Ils sont allés devant la justice pour être logés décemment

 À sa sortie du tribunal, hier à Nice, Véronique a eu l'impression de ne pas avoir avancé. « Tout le monde est charmant, mais en attendant... »  :  Photo François Vignola

 À sa sortie du tribunal, hier à Nice, Véronique a eu l'impression de ne pas avoir avancé. « Tout le monde est charmant, mais en attendant... » : Photo François Vignola

 

D'un côté, les représentants de la préfecture et des bailleurs sociaux. De l'autre, deux « demandeurs prioritaires », comme on les nomme désormais. Un face-à-face inédit, premier du genre, hier au tribunal administratif de Nice, depuis la mise en oeuvre du DALO (Droit au logement opposable).

Ce droit permet aux personnes qui ne peuvent accéder à un logement décent de saisir une commission de médiation qui va décider si oui ou non le demandeur est réellement prioritaire (voir par ailleurs). Si c'est le cas, la préfecture dispose alors de six mois pour proposer un logement. À l'expiration de ce délai, si rien n'a bougé, les bénéficiaires de la promesse de logement peuvent se tourner vers la justice pour obtenir satisfaction.

Et hier, ce fut le cas. Devant Norbert Calderaro, président de la 3e chambre du tribunal administratif de Nice. Une audience particulière, médiatisée compte tenu de son caractère inédit et mettant en lumière des situations personnelles délicates.

Véronique (Le Cannet) : « Je vais être expulsée le 15 mars »

Véronique Vial ne cache pas qu'elle veut alerter l'opinion sur sa situation et celles des gens qui vivent comme elles. Elle n'a même pas à parler pour que tout le monde se rende à l'évidence : faute de pouvoir accéder à la salle d'audience en étage du tribunal, c'est dans un tout petit bureau réservé au courrier et aux affranchissements que l'affaire a été évoquée...

« Je suis handicapée en fauteuil roulant et j'ai une fille de 9 ans. Je vis au Cannet où j'ai mes habitudes, mes amis. Ma fille y est scolarisée. Depuis 2000, je fais des demandes de logement. Mais je n'ai rien. Et le 15 mars, c'est la rue qui m'attend. Mon propriétaire récupère son appartement. » Valérie Vial a été considérée comme prioritaire dans le cadre du DALO. La préfecture lui a bien proposé trois appartements, mais elle les a refusés. Parking inaccessible pour une personne en fauteuil, crainte des rez-de-chaussée, angoisse et vertige au franchissement d'une passerelle... « Je suis désolée, mais la maladie, avec l'âge, est évolutive. Je dois être sûre de faire ma vie correctement. On me dit que je suis difficile, que je demande des choses incroyables. Mais vous avez vu comment sont conçus certains immeubles ? »

Du côté de la préfecture, c'est vrai que l'on sent un peu d'agacement : « Mme Vial n'avait pas complètement précisé son état de santé initialement. On ne savait pas qu'elle avait peur en rez-de-chaussée et qu'elle souffrait d'angoisse et de vertiges. On a fait le maximum, on a cherché des solutions pour trouver le bon garage, la place de parking suffisamment large. Mais dans le secteur du Cannet et de Cannes, que voulez-vous que l'on fasse ? »

Le juge - qui a visité les appartements en question - va dire dès aujourd'hui ce qu'il faut faire. Deux options s'offrent à lui. Soit il estime que la préfecture a fait son travail en présentant des appartements adaptés à la situation de Mme Vial. Soit il donne ordre à la préfecture, sous astreinte financière, de proposer un autre appartement à la dame en fauteuil roulant.

Abderrahaman (Roquebrune-Cap-Martin) : « Dans 20 m2 avec deux enfants »

Agent technique à la mairie de Cap-d'Ail, Abderrahaman Azeroil se démène depuis des années pour avoir un logement social. Sans résultat. En attendant, il vit avec sa femme et ses deux enfants dans un studio de 20 m2 à Roquebrune où il paye 405 e avec les charges. Hier, il était assisté d'une avocate Me Leau, pour obtenir ce à quoi il a droit.

Une discussion s'est engagée pour savoir si le délai de six mois était expiré ou pas avant de mettre en cause la responsabilité du préfet. Mais au-delà de cette question de procédure, reste à savoir si la situation de cette famille va se débloquer. A priori, on serait sur la bonne voie. M. Azeroil est aujourd'hui en première position pour obtenir un appartement F3 à Menton, pris sur le contingent préfectoral des logements sociaux et qui sera disponible dans un programme neuf au mois de mars.

Sylvie Beal
Nice-Matin


06/10/2008
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